Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et notamment son article 6-III, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur visitant le site internet de Papuche Records.
1.1 Éditeur du site
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Raison sociale |
PAPUCHE RECORDS |
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Forme juridique |
Micro-entreprise (Entreprise Individuelle) |
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Nom du responsable |
Lécutiez Cécile |
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Adresse du siège |
65 avenue Vauban |
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SIRET |
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Code APE / NAF |
8219Z - en cours de changement |
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N° de TVA intracommunautaire |
FR16753851765 |
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Téléphone |
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E-mail de contact |
[contact@papucherecords.com |
1.2 Hébergeur du site
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Hébergeur |
Shopify |
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Adresse de l'hébergeur |
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée |
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Site de l'hébergeur |
https://www.shopify.com/fr |
1.3 Directeur de la publication
Cécile Lécutiez, en qualité de responsable de la micro-entreprise Papuche Records.
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.papucherecords.com (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Papuche Records. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon passible de poursuites judiciaires (article L335-2 et suivants du CPI).
Les droits des artistes, marques, titres d'albums et pochettes présentés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Papuche Records ne revendique aucun droit sur ces éléments tiers.
1.5 Limitation de responsabilité
Papuche Records s'efforce de mettre à disposition des informations exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de Papuche Records ne saurait être engagée en cas :
- d'inexactitude ou de mise à jour des informations diffusées sur le site ;
- de présence de virus ou de tout autre élément susceptible de causer des dommages ;
- d'indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
1.6 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Papuche Records adhère à la médiation de la consommation via :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net